Conditions générales de vente

Informations en vigueur au 04/01/2024

Les parties

La formation est assurée entre la formatrice : Aurélie BEZET, exerçant au 12 allée de la Verne, 84370 Bédarrides, en tant que praticienne en massages de détente et bien-être

et

Le bénéficiaire (stagiaire) de la formation

Financement de la formation et droit de rétractation

Les formations proposées ne sont pas accessibles via le catalogue du CPF et ne sont pas finançables par OPCO car elles ne sont pas diplômantes.

Au moment de l’inscription à la formation (directement sur le site internet ou via un autre canal), le stagiaire a deux solutions :

• soit régler la totalité du montant de la formation en une fois (par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou espèces)
• soit régler en plusieurs fois sans frais (par chèque ou virement bancaire uniquement). Dans ce deuxième cas, un acomptes à hauteur de 60 € sera demandé immédiatement afin de valider l’inscription.

Pour régler l’acompte de 60 €plusieurs solutions sont possibles :

1. envoyer un chèque de 60 € (à l’ordre de BEZET Aurélie), à Aurélie BEZET Massage, au 12 allée de la Verne, 84370 Bédarrides
2. effectuer un paiement de 60 € en ligne (via un lien de paiement sécurisé)
3. se déplacer au cabinet et régler les 60 € en chèque, espèces ou carte bancaire

La formation doit être entièrement réglée le jour de présentation du stagiaire, soit le premier jour de la formation.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de commande du service de formation pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à justifier sa décision. Le délai de rétractation est de 7 jours pour les commandes de formation en direct hors site internet. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur exerçant son droit de rétractation, dans les conditions prévues, obtiendra un remboursement correspondant au montant des services de formation non exécutés, déduisant les frais d’impression d’un book de formation (soit 10 € TTC). Ce remboursement sera effectué soit de manière directe selon le mode de paiement utilisé par l’acheteur (virement bancaire, chèque ou espèces). Avec son accord, Mme BEZET Aurélie pourra proposer à l’acheteur un avoir, qui devra être utilisé dans l’année (si l’avoir est retenu comme solution par le stagiaire les 10 € de frais d’impression du book de formation seront remboursés). Lors de rétraction, après paiement d’arrhes, des frais d’annulation seront demandés (en plus des 10 € retenus pour impression du book de formation) :

• plus de 48 h avant le début de la formation : remboursement complet (- 10 € de retenue de frais d’impression)
• moins de 48 h avant le début de la formation : 50 % des arrhes seront remboursés (-10 € de retenue de frais d’impression)
• moins de 24h avant le début de la formation : l’intégralité des arrhes est conservé .

Bien entendu si le stagiaire ne pas plus suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié sans frais de dossier. Le cas de force majeure devra être prouvé par le stagiaire.

Attestation de fin de formation

Les formations suivies par le stagiaire permettent l’acquisition de connaissances qui seront par la suite attestées par la délivrance d’une « attestation » de formation. Il est crucial de noter que l’obtention de ce certificat n’est pas reconnue par l’État comme conférant des droits, des titres, ou des autorisations pour exercer une activité spécifique. Ce certificat ne peut en aucun cas être assimilé à un diplôme, car seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer. Cependant, il permet de façon officielle de valoriser le niveau de qualification obtenu grâce à la formation. Que cela soit pour rassurer les clients ou pour enrichir un curriculum vitae, ce certificat peut apporter une valeur ajoutée significative au parcours professionnel. Il est important de souligner que le bénéficiaire demeure entièrement libre d’utiliser les connaissances acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles. Néanmoins, il doit s’engager à informer de manière claire et précise les tiers quant au caractère « non officiel » du certificat délivré. Il est crucial de noter que Mme BEZET Aurélie ne peut être tenue responsable des engagements pris par le bénéficiaire à l’égard des tiers sur la base des formations ou de leurs contenus. Enfin, l’attestation de formation remise à la fin de la formation témoigne non seulement des connaissances acquises, mais aussi de l’assiduité du stagiaire au cours de la formation. Pour obtenir un certificat de fin de formation, il est impératif d’avoir suivi l’intégralité de la formation et d’avoir réussi les éventuels tests prévus dans le programme.

Propriété intellectuelle

Les livres de formation, les textes, les commentaires, les formations et le matériel utilisé lors de la formation sont la propriété exclusive de Mme BEZET Aurélie. Le stagiaire s’interdit en conséquence de porter atteinte au droit de propriété de Mme BEZET Aurélie et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les commentaires, les livres de formation et le matériel donné lors de la formation. Toute copie, photocopie, revente, échange ou location de livres, textes ou commentaires à un tiers est strictement interdite. De plus, le stagiaire peut utiliser les textes et les informations mis à sa disposition en formation dans le domaine privé mais ne doit pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de son propre cabinet/salon/entreprise) à utiliser ces informations sans paiement des frais à Mme BEZET Aurélie. Il est également interdit de modifier, altérer, reproduire ou inclure de quelque manière que ce soit les informations et textes du livre de formation dans un autre travail, une autre formation, une autre publication ou un autre support. Les books de formation remis au stagiaire lors de sa formation ne peuvent pas être cédés, distribués ou revendus par le stagiaire.

Les formations sont réservées à un usage exclusivement personnel et nominatif. Le stagiaire bénéficie d’un droit d’utilisation des cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et sera sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.

Le bénéficiaire s’engage à respecter l’intégralité des droits et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.